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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule: définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification suivante dans les présentes Conditions Générales d’utilisation :

Annonce : désigne l’ensemble des informations et textes déposés par une Association sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer ou de rechercher un service bénévole et diffusé sur le Site.

Association : désigne un organisme établi en France, qui s’est inscrit sur le Site en vue de déposer des Annonces et qui relève de la recherche d’un service bénévole.

Espace personnel : désigne la page internet personnelle à l’Association ou au Bénévole sur le Site à laquelle il accède avec ses identifiants et mots de passe, et sur laquelle il peut mettre à jour ses données personnelles et gérer ses Annonces.

Bénévole : désigne une personne physique d’au moins 18 ans et qui s’est inscrite sur le Site :

  • Spontanément, en vue de proposer un service bénévole,
  • En répondant à une Annonce publiée sur le Site.

Services : désigne les services mis à disposition des utilisateurs via le Site, à savoir :

  • Dépôt d’annonce,
  • Informations,
  • Prise de contact,
  • Abonnement aux Associations.

Site : désigne le site internet animé par la Société, accessible à l’adresse www.reseau-solidaire.com permettant aux utilisateurs et Associations d’accéder aux Services.

Société : désigne le groupe Réseau Solidaire, Groupe projet Ydays de l’école Ynov Nantes qui édite et exploite le Site, dont le siège social est situé au 20 Boulevard Général de Gaulle, 44200 Nantes.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès aux Services via le Site, et ce y compris les Bénévoles et Associations.

1. Objet du site

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation des Services qui sont mis à disposition des Utilisateurs via le Site.

La Société édite une plateforme d'Annonces permettant :

  • Aux Associations, après leur inscription, de publier sur le Site d'Annonces en vue de rechercher un service bénévole ;
  • Aux Bénévoles, après leur inscription, de proposer un service bénévole spontanément ou en répondant à une Annonce d’une Association ;
  • Aux Utilisateurs, de consulter les profils des Associations et les Annonces publiées.
  • Aux Associations et aux Bénévoles, de prendre contact entre eux, selon les modalités suivantes :
    • Les Bénévoles peuvent contacter gratuitement les Associations
    • Les Associations peuvent être contactées gratuitement par les Bénévoles (les modalités de réponses sont décrites dans les Conditions Générales de Vente)

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur déclare, en accédant et en utilisant les Services, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, il doit renoncer à accéder au Site.

Comme explicité dans les articles ci-dessous, le Bénévole et l’Association doivent impérativement consulter et approuver les Conditions Générales d’Utilisation, pour valider leur inscription sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont pleinement opposables aux Utilisateurs, Bénévoles et Associations.

3. Inscription en qualité d’Association

Toute organisation au statut d’association déclarée, “de fait”, “non déclarée”, reconnue d’utilité publique, agréée, ou étrangère, peut s’inscrire sur le site en tant qu’Association.

Pour ce faire, l’Association devra, avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Protection des Données de Réseau Solidaire qui sont mises à sa disposition, choisir de s’inscrire via son compte Facebook, ou son compte Google ou bien en donnant une adresse email. L’Association devra ensuite compléter un formulaire d’inscription pour finaliser son inscription.

L’Association déclare et garantit que les informations renseignées sur ledit formulaire sont exactes et s’engage, en cas de changement, à les mettre à jour sans délai via son Espace personnel. L’Association reconnait et accepte que les informations saisies aux fins d’inscription et de mise à jour de son profil sur son Espace personnel valent preuve de son identité et sont, à l’exclusion de son âge, son email, adresse et téléphone consultables par tout Utilisateur et Association via le Site.

L’inscription sur le Site entraîne automatiquement l’attribution d’un Espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre les Services, consistant notamment en une page web permettant à l’Association d’utiliser et de gérer les Services.

L’Association accède à cet espace qui lui est strictement personnel avec ses identifiants et mots de passe choisis lors de l’inscription. Il doit conserver ses identifiants et mots de passe confidentiels et s’engage à ne permettre à aucun tiers de les utiliser. Il reconnaît en conséquence que toute utilisation des Services depuis son Espace personnel sera réputée avoir été effectué par lui-même.

En s’inscrivant sur le Site et en accédant aux Services, puis dans le cadre des contacts avec les Bénévoles, l’Association est susceptible d’avoir accès à des données personnelles des Bénévoles. Dans ce cadre, il appartient à l’Association :

  • de traiter ces données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur et des droits des personnes concernées ;
  • de n’utiliser ces données personnelles reçues que pour la gestion des Annonces et dans le cadre des Services, à l’exclusion de toute prospection commerciale, et dans le strict respect des limitations qui peuvent lui être notifiée par la Société le cas échéant.

Tout utilisation abusive des Services, profil en doublon ou inactif, annonce périmée, etc. est susceptible d'entraîner la radiation de l’Association par la Société, sans que cela ne fasse naître un quelconque droit à indemnisation.

4. Inscription en qualité de Bénévole

Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique, domiciliée en France, peut s’inscrire en qualité de Bénévole sur le Site.

Pour ce faire, la personne devra, après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Protection des Données de Réseau Solidaire qui sont mises à sa disposition sur le Site, s’inscrire via son compte Facebook, ou son compte Google ou bien en donnant une adresse email. La personne devra ensuite compléter un formulaire d’inscription pour finaliser son inscription

Le Bénévole déclare et garantit que les informations renseignées sur ledit formulaire sont exactes et s’engage, en cas de changement, à les mettre à jour sans délai via son Espace personnel. Le Bénévole reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins d’inscription et de mise à jour de son profil sur son Espace personnel valent preuve de son identité.

Le Bénévole s’engage à renseigner de manière objective et sincère son niveau de compétence sur les activités et services bénévoles qu’il propose, afin d’apporter une information pertinente et transparente aux Associations.

L’inscription sur le Site entraîne automatiquement l’attribution d’un Espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre les Services, consistant notamment en une page web permettant au Bénévole d’utiliser et de gérer les Services.

Le Bénévole accède à cet espace qui lui est strictement personnel avec son identifiant et son mot de passe choisis lors de l’inscription. Il doit conserver ses identifiant et mot de passe confidentiels et s’engage à ne permettre à aucun tiers de les utiliser. Il reconnaît en conséquence que toute utilisation des Services depuis son Espace personnel sera réputée avoir été effectué par lui-même.

En cas d’indisponibilité temporaire du Bénévole, il lui appartient de suspendre son profil via son Espace personnel. Il peut également à tout moment mettre à jour les activités et services bénévoles qu’il propose via cet Espace personnel.

Tout utilisation abusive des Services, profil en doublon ou inactif etc. est susceptible d'entraîner la radiation de l’Annonce ou du profil du Bénévole par la Société, sans que cela ne fasse naître un quelconque droit à indemnisation.

5. Publication d’une Annonce

Un Bénévole ou Association peut, après s’être inscrit sur le Site, publier une Annonce en vue de proposer ou rechercher un service bénévole, exclusivement.

Qu’est-ce qu’une proposition de service bénévole ?
C’est une personne Bénévole qui, librement et volontairement, compte tenu de ses disponibilités et de son expertise sur un ou plusieurs domaines, propose son assistance à titre bénévole à des Associations inscrites sur le Site, en dehors de son temps professionnel et familial.

Qu’est-ce qu’une recherche de service bénévole ?
C’est une association inscrite sur le site, qui, pour répondre à un besoin ponctuel, sollicite l’assistance bénévole d’un Bénévole volontaire.

Les critères d’un service bénévole :
Le service bénévole est :

  • Volontaire : le Bénévole est libre de proposer, d’accepter ou de refuser d’apporter ce service.
  • Bénévole : aucune rémunération ni contrepartie d’aucune sorte, qu’elle soit en espèce ou en nature (bien, service, cadeau, etc.) ne doit être proposée, demandée ou faite à l’occasion du service.

Le bénévolat, ce n’est pas un travail :
Le Bénévole est libre de fixer son organisation, et n’a pas de lien de subordination avec l’Association.
L’Association n’a pas « d’autorité » sur le Bénévole et ne peut donc pas donner des « ordres » ou « directives », contrôler ou sanctionner un manquement.

Les Annonces doivent respecter les règles suivantes :
L'Annonce doit impérativement décrire de manière claire le service bénévole proposé ou recherché.
Une Annonce avec un contenu générique ou plusieurs services bénévoles distincts n’est pas accepté.
L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant au service bénévole proposé.
Toute Annonce à caractère commercial ou publicitaire est interdite, ainsi que tout lien dirigeant directement ou non vers un autre site internet.
Toute Annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs ou au présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou qui présenterait un caractère sectaire, discriminatoire ou sexiste sera retirée par la Société, sans que cela ne fasse naître au profit de l’Association un quelconque droit à indemnité.

6. Réponse à une Annonce

7. Tarification

Pour les Utilisateurs, Bénévoles et Association, l’utilisation du Site est gratuite, à savoir notamment l’inscription et la prise de contact entre les différents acteurs du site.